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Construction : Règlement 201-2012
Le règlement 201-2012 porte sur l'émission des permis et certificat effectuée par le Service d'urbanisme. Il contient les chapitres suivants :
  • Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
  • Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
  • Chapitre 3 : Dispositions applicables à la construction
    • 3.1 : Lois, règlements et codes spécifiquement applicables
    • 3.2 : Mise aux normes d'un bâtiment principal
    • 3.3 : Sécurité des chantiers
    • 3.4 : Sécurité des constructions
    • 3.5 : Normes relatives à l'intégrité et à l'aspect des bâtiments
    • 3.6 : Reconstruction ou démolition d'une construction ou d'un bâtiment vétuste ou dangereux
  • Chapitre 4 : Dispositions applicables aux infrastructures
    • 4.1 : Sécurité des secteurs de villégiature
    • 4.2 : Dispositions applicables aux raccordements
    • 4.3 : Dispositions relatives à l'évacuation des eaux usées des résidences isolées
    • 4.4 : Dispositions relatives au captage des eaux souterraines
  • Chapitre 5 : Contravention, sanction et recours

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Construction 201-2012