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Ramonage des cheminées
Le règlement no 863 stipule que tout propriétaire ayant un chauffage à combustion solide (bois) doit obligatoirement, une fois par année, ramoner sa cheminée. Si un feu de cheminée a eu lieu, le propriétaire est responsable de faire ramoner sa cheminée et ses conduits de raccordement.
Ce règlement a fait l'objet d'amendements par l'adoption de celui portant le numéro 175-2010.
Pour connaître la liste des maîtres-ramoneurs accrédités sur le territoire de la Ville d'Alma, contactez le Service de la protection des incendies au 418 669-5051.
Extraits de règlement
Article 6
L’occupant d’un immeuble qui désire faire lui-même le ramonage de sa cheminée est autorisé à le faire à condition d’observer les normes prévues au Code de prévention des incendies ainsi que celles du présent règlement. L’occupant qui délègue ce privilège à une personne autre que celle visée au quatrième alinéa du présent article assume entièrement toute la responsabilité, y compris celle reliée au respect des normes du présent règlement. Toute personne peut offrir ses services de ramoneur à condition d’obtenir une accréditation officielle émise par la Ville, par le Service de prévention des incendies, conformément au présent règlement. Article 14 Toute personne physique ou morale détentrice de la certification de technicien en ramonage émise par l'Association des professionnels du chauffage (APC) ou ayant toute autre formation et expérience équivalente en cette matière doit, en plus, obtenir une accréditation officielle émise par le Service de prévention des incendies de la Ville pour effectuer le ramonage des cheminées sur le territoire de la Ville. Article 15 Seuls les maîtres-ramoneurs accrédités conformément au présent règlement par le Service de prévention des incendies peuvent offrir le service de ramonage de toute cheminée utilisée pour les combustibles solides dans les limites du territoire de la Ville d’Alma. Voici la liste des entreprises de ramonage accréditées pour l'année en cours: Service Inter-Cité (ramonage et inspection de conformité) 1 866 334-0044 (sans frais) Ramonage Alma (réparation de cheminée et inspection de conformité seulement) 418 662-5200 ou 418 720-2625 Ramonage Grandmont (ramonage et inspection de conformité) 418 487-4815 Ramonage MRC du Saguenay-Lac-Saint-Jean (ramonage, inspection et réparation) 418 540-4575 ou 418 549 3579

Document à télécharger
Règlement 175-2010
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