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Réglementation


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Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et administratives
Chapitre 4 : Piscines résidentielles et spas
Chapitre 8 : Usages autorisés dans les cours
Chapitre 12 : Aménagement paysager et tenue des terrains
Chapitre 13 : Stationnement
Chapitre 14 : Clôtures et haies
Chapitre 15 : Affichage
Chapitre 16 : Rives et littoral
Chapitre 20 : Usages récréotouristiques et de parcs
Chapitre 22 : Dispositions finales
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 11 : Usages et constructions temporaires
Chapitre 17 : Usages résidentiels
Chapitre 3 : Secteurs à risque de mouvements de sol
Chapitre 7: Usages secondaires
Chapitre 10: Constructions accessoires
Chapitre 9 : Bâtiments accessoires
Chapitre 6 : Classification des usages
Règlement de zonage 199-2012
Chapitre 21: Usages agricoles et forestiers
Chapitre 19: Usages industriels, d'infrastructures et de contraintes
Chapitre 18: Usages commerciaux, de services et institutionnels
Chapitre 5 : Implantations et bâtiments