Vous êtes ici : > > Greffe

Greffe

140, rue Saint-Joseph SudIMG_6365b

Alma (Québec) G8B 3R1

 

Greffier | Me Jean Paradis | 418 669-5001/poste 5004

Greffière adjointe | Me Annie Aubin | 418 669-5001/poste 5020

Adjointe administrative | Line Boudreault | 418 669-5001/poste 5006

Heures d’ouverture (lundi au vendredi)

Horaire d’hiver (fin septembre à début mai) : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Horaire d’été (début mai à fin septembre) : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Mission

Le Service du greffe assume les responsabilités suivantes :

  • La rédaction des procès-verbaux des séances publiques du conseil municipal, des règlements municipaux, des contrats;
  • La publication des avis prévus par la Loi;
  • L’obtention des approbations requises pour certains règlements et résolutions;
  • La préparation des élections et référendums municipaux;
  • La gestion du portefeuille des assurances de dommages de la Ville;
  • Le traitement des dossiers relatifs aux réclamations;
  • Agir à titre de responsable de la Loi sur l’accès à l’information;
  • La gestion documentaire et la garde des archives municipales.

Liens utiles

Avis de réclamation