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Code d’éthique des élus

Les élus du conseil municipal de la Ville d’Alma ont adopté le 3 février 2014 le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux dont nous vous présentons ici quelques extraits.

Article 3 : Présentation du code

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

  1. l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;
  2. l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  3. la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
  4. le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
  5. la loyauté envers la municipalité;
  6. la recherche de l’équité.

Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables.

Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir notamment :

  1. toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
  2. toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2.);
  3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Article 5 : Champ d’application

5.1 Conflit d’intérêts

Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d’une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d’autre part, celui de la municipalité ou d’un organisme municipal.

Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s’abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Il est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

5.2 Avantages

Il est interdit à toute personne :

  • d’accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou pour une autre personne en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi;
  • d’accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception, produire une déclaration écrite au greffier de la municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception. Le greffier tient un registre public de ces déclarations.

5.4 Utilisation des ressources de la municipalité

Il est interdit à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation des ressources, des biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.


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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d'Alma