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Se porter candidat

Pour être « éligible à un poste de membre du conseil », toute personne doit :

1)   avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste);

2)   résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les douze derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

 

Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité, c’est-à-dire :

  • au 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale :
    • être une personne physique;
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être en curatelle;
    • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années (LERM, art. 53);
    • ET
    • remplir l’une des deux conditions suivantes :
      • 1)   être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
      • 2)   être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité;
  • à la date du scrutin, être majeur (18 ans).

 

L’électeur non domicilié, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, qui remplit les conditions d’éligibilité peut se présenter à un poste de membre du conseil, même s’il n’a pas produit de demande d’inscription, puisqu’il a le droit d’être inscrit sur la liste électorale s’il en transmet une à la municipalité.

 

Cependant, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise qui se porte candidat doit avoir transmis à la municipalité une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants qui ont la qualité d’électeur le désignant comme la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale.

 

Si vous répondez à ces critères, vous devez vous procurer un formulaire de déclaration de candidature et fournir les renseignements demandés dans ce document.

 

Une déclaration de candidature au poste de maire doit comporter les signatures d’appui d’au moins 50 électeurs de la Ville d’Alma. Pour sa part, la déclaration de candidature au poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins 25 électeurs de la Ville d’Alma.

 

Il n’est pas obligatoire qu’une personne soit domiciliée dans le district électoral où elle entend être candidate au poste de conseiller. Aucun dépôt monétaire n’est requis pour être candidat.

 

Dans le cadre de l’élection générale du 5 novembre 2017, toute déclaration de candidature doit être remise au bureau du président d’élection entre le 22 septembre 2017 et le 6 octobre 2017, à 16 h 30.

 

Si vous prévoyez faire une campagne électorale et engager un minimum de dépenses, vous devrez être titulaire d’une autorisation et nommer un agent officiel.

 

Un électeur qui souhaite se présenter comme candidat indépendant à la prochaine élection générale peut désormais faire une demande d’autorisation pour recueillir des contributions et effectuer des dépenses électorales dès le 1er janvier qui précède celle où doit avoir lieu cette élection. Cette disposition est entrée en vigueur le 30 septembre 2016.

 

Le formulaire « Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant » est disponible ici.

 

Le formulaire « Annexe à la demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant » est disponible ici.

 

Le formulaire « Déclaration de candidature » est disponible ici.

 

Le guide « Se porter candidat aux élections municipales » est disponible ici.


Document à télécharger
Demande d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant
Annexe à la demande d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant
Déclaration de candidature
Se porter candidat aux élections municipales