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Directive du Président d’élection concernant l’utilisation du logo de la Ville d’Alma et de celui des Fêtes du 150e

 

Le 29 juin 2017

À l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant

Objet:    Directive du Président d’élection concernant l’utilisation du logo de la Ville d’Alma et de celui des Fêtes du 150e

 

Madame,

Monsieur,

 

Des citoyens nous demandent si les électeurs qui s’engagent à se présenter comme candidat indépendant et les candidats indépendants peuvent utiliser le logo de la Ville d’Alma ou celui des Fêtes du 150e dans leur publicité ou leur site Facebook. Par la présente directive, nous voulons éclaircir la situation et vous indiquer une marche à suivre.

 

Précisons tout d’abord que le logo de la Ville d’Alma est protégé par les droits d’auteur et appartient à la Ville d’Alma. Il s’agit de sa signature corporative officielle. En conséquence, il est utilisé par l’administration municipale dans les documents et communications avec les citoyens et autres organisations. Il ne peut être utilisé par des citoyens ou par des organismes publics ou privés sans l’autorisation expresse de l’administration municipale.

 

C’est pourquoi l’utilisation du logo officiel de la Ville d’Alma ou de celui des Fêtes du 150e anniversaire par des candidats indépendants ou des électeurs qui s’engagent à se présenter comme candidat indépendant n’est pas permise. Cette interdiction vaut également pour les publicités à titre de candidat pour les membres du conseil municipal actuel.

 

Si vous avez utilisé ces logos officiels dans vos publicités ou sur votre page Facebook, nous vous demandons de vous conformer à cette directive et de cesser leur utilisation dans les plus brefs délais. Par ailleurs, ne sont pas visés par cette directive, les logos qui sont déjà sur les places publiques (exemple : devant la bibliothèque municipale) et qui apparaîtraient dans une photo.

 

Espérant le tout conforme, veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

 

Le greffier de la Ville d’Alma

 

Me Jean Paradis