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Qui peut voter

Seules les personnes qui ont la qualité d’électeur et qui sont inscrites sur la liste électorale de la Ville d’Alma auront le droit de voter le 5 novembre 2017.

 

Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité, c’est-à-dire :

  • au 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale :
    • être une personne physique;
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être en curatelle;
    • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années (LERM, art. 53);

ET

  • remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • 1)   être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • 2)   être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité;
  • à la date du scrutin, être majeur (18 ans).

 

Les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement d’entreprise votent par l’intermédiaire d’un seul électeur qu’ils désignent parmi eux, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux et transmise au président d’élection entre le 1er septembre et le 1er octobre 2017 inclusivement.