Politique de tarification et d’accès aux activités de loisirs offertes par le Service des loisirs et de la culture

En vigueur depuis le 1er janvier 2024

Objectif

En plus de mettre en place des conditions favorisant une plus grande accessibilité aux activités de loisirs, cette politique a pour but d’informer les utilisateurs sur les modalités de tarification, d’annulation et de remboursement en vigueur au Service des loisirs et de la culture.

 

Portée de la politique

Cette politique s’applique seulement aux activités intégrées directement offertes par la Ville d’Alma.

 

Conditions générales

Les coûts d’inscription aux différentes activités offertes par le Service des loisirs et de la culture et ses partenaires varient selon leur nature et sont établis selon divers critères.

Le paiement doit s’effectuer au complet lors de l’inscription. Les taxes applicables doivent être additionnées aux montants annoncés, sauf lorsque précisé.

Le Service des loisirs et de la culture se réserve le droit de fixer le nombre de participants ou d’annuler une activité.

 

Inscription tardive

Pour certaines activités dont la nature s’y prête, une inscription tardive (en cours de session) pourrait être autorisée.

Pour une inscription dans le courant de la première moitié de la session : les participants doivent débourser le tarif complet.

Pour une inscription après la moitié de la session : les participants doivent débourser 50% du montant d’inscription.

Cette clause s’applique notamment aux accès annuels pour la piste de marche et de course du centre multisports.

 

Résidents d’Alma

Sont considéré comme résidents, les gens domiciliés dans la Ville d’Alma. Une personne qui paie des taxes foncières à la Ville d’Alma ou qui est propriétaire d’un établissement commercial ou résidentiel, tout en n’y demeurant pas, est considérée comme résidente.

La Ville d’Alma subventionne plusieurs activités afin de s’assurer que la tarification demeure abordable pour ses citoyens.

Lors d’un processus d’inscription qui génère une liste d’attente, les résidents d’Alma seront favorisés si des places supplémentaires se libèrent.

 

Non-résidents d’Alma

Sont considérés comme non-résidents, les gens qui habitent à l’extérieur du territoire de la ville d’Alma.

Si vous ne résidez pas sur le territoire de la ville d’Alma, vous pouvez vous procurer gratuitement la carte VOISIN pour vous inscrire aux activités de loisir, mais les tarifs seront majorés de 30 % (avant taxes). Par exemple, si les frais d’inscription à une activité sont de 100 $, le tarif pour les non-résidents sera de 130 $.

 

Tarifs préférentiels

Afin de s’assurer que tous les citoyens puissent accéder à l’offre en loisirs, le Service des loisirs et de la culture accorde certains tarifs préférentiels.

Ces tarifs préférentiels s’appliquent exclusivement aux résidents d’Alma, tel que définis ci-dessus.

Lors d’une inscription à une activité intégrée admissible offerte par le Service des loisirs et de la culture, les détenteurs d’une carte CITOYEN valide qui appartiennent à l’un des groupes cibles obtiennent un tarif préférentiel instantané.

Les tarifs préférentiels ne sont pas cumulables. L’offre la plus avantageuse sera appliquée en cas d’admissibilité à plusieurs tarifs préférentiels.

 

Familles nombreuses

Certaines activités sont admissibles à des tarifs préférentiels pour les familles nombreuses. Une famille qui inscrit plus d’un enfant dans une seule transaction à des activités admissibles recevra un rabais instantané sur le coût d’inscription avant taxes :

Première inscription : prix régulier (sur l’activité au coût le plus élevé)

Deuxième enfant : 10 % de rabais

Troisième enfant et les suivants : 15 % de rabais

 

Inscriptions multiples

Un citoyen qui cumule dans une seule transaction plusieurs inscriptions à des sessions d’activités obtiendra un rabais :

Première inscription : prix régulier (sur l’activité au coût le plus élevé)

Deuxième inscription : 10 % de rabais

Troisième inscription et les suivantes : 15 % de rabais

 

Aînés (60 ans et plus)

Les personnes âgées de plus de 60 ans recevront un rabais instantané de 15 % lors de leur inscription à une session d’activité admissible.

Notez que les activités de bain libre, patinage libre, marche/course sont gratuites pour cette clientèle sur présentation d’une preuve d’identité attestant de leur âge.

 

Bénéficiaires de l’aide sociale

Sur présentation d’une preuve de leur statut, les prestataires de l’aide sociale et leurs enfants peuvent réclamer un remboursement équivalent à 20 % du coût d’inscription avant taxes en se présentant au Service des loisirs et de la culture.

 

 

Politique d’annulation et de remboursement

Annulation par le Service des loisirs et de la culture

Le Service des loisirs et de la culture se réserve le droit d’annuler une activité pour diverses raisons (ressources humaines, disponibilité de local, manque d’inscription, etc.)

Dans le cas d’une activité annulée par le Service des loisirs et de la culture le participant sera remboursé :

Avant le début de la session : remboursement intégral

Après le début de la session : remboursement au prorata du nombre de cours écoulés au moment de l’annulation, excluant 10 % de retenue pour les frais de gestion.

 

Annulation par le participant

Le participant peut, à tout moment et à sa discrétion, annuler une inscription en adressant sa demande au Service des loisirs. Le seul fait de ne pas se présenter à une activité ne constitue pas un abandon.

Toute demande d’annulation d’activité adressée par le participant après la tenue de la première activité seulement, le remboursement pourra être autorisé dans son intégralité. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé après la tenue 2e activité d’une session.

Toutefois, sur demande écrite et en cas de motif raisonnable (déménagement, billet médical, blessure, décès) pour justifier l’abandon de son activité, un remboursement pourra être étudié par le Service, au plus tard, à la mi-session. Cependant, le coût des services déjà rendus et 10 % pour les frais de gestion seront retenus.