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Projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble : Règlement 202-2012

Le règlement 202-2012 porte sur les dispositions relatives aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Il est appliqué par le Service d’urbanisme et contient les chapitres suivants :

  • Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
  • Chapitre 2 : Traitement d’une demande de projet particulier
  • Chapitre 3 : Critères d’évaluation d’une demande de projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble
  • Chapitre 4 : Dispositions finales

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PPMOI 202-2012
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